Arrivée en janvier 1997, une nouvelle juge d'instruction décide de donner suite au "rapport d'analyse de l'affaire Descaves" du 29/02/1996 établi par le commissaire qui a repris l'affaire en septembre 1995 - la ciblant exclusivement sur ce qu'il appelle "l'hypothèse Dubois Pierre".

INSTRUCTION A CHARGE. Le 25 avril 1997, M.Pierre Dubois est mis en examen et placé en détention provisoire. La machinerie judiciaire est en marche. Rien ne l'arrêtera. Aucun contrôle ?! A aucun niveau ?! Dès lors, on va au(x) procès et à l'ERREUR JUDICIAIRE...

La justice a tranché, et par trois fois. M.Pierre Dubois a été reconnu "coupable" du meurtre de Mme Denise Descaves, aux assises de Troyes, en juin 2000 ; puis en appel à Paris, en mars 2002 ; enfin et définitivement (après cassation) à Orléans, en octobre 2003. Sa peine a été fixée la première fois à 20 ans, la deuxième fois à 15 ans, la troisième fois à 18 ans de réclusion criminelle.

M. Pierre Dubois est sorti de prison le 28 septembre 2009, après 12 années, 5 mois et 3 jours de détention, pour un meurtre que, matériellement et objectivement, il n'a pas pu commettre. DESASTRE JUDICIAIRE...Le scénario de commission du meurtre qui a été retenu fait tout tenir en cinq minutes et "assez près de midi". Impossible ! Trop court, trop tôt... toutes pièces du "dossier de l'affaire Descaves" étudiées et confrontées entre elles.

Les analyses biologiques et génétiques du contenu des scellés ont, toutes, conclu que "M. PIERRE DUBOIS EST EXCLU". REALISEES EN 1993, 1996 ET 1997, ELLES ONT ETE :

• non complètes (tout n'a pas été analysé, ou n'a pas pu l'être);
• et non poussées (pour ce qui a été analysé, on a laissé croire à la présence d'un seul ADN - celui de la victime...alors que...).

Pourquoi le Ministre de la Justice n'a-t-il pas donné suite à nos alertes (malgré pétitions et dossier des expertises remis)? Pourquoi le président de la cour d'assises en appel à Orléans n'a-t-il pas donné suite à nos demandes réitérées avant et pour le 3ème procès ? Nous l'avions alerté : pour la manifestation de la vérité, il importait que soient ordonnés des compléments d'analyses génétiques du contenu des scellés, des ADN nucléaires - avec les moyens d'aujourd'hui - devant pouvoir être recherchés et parler, au service de la vérité et donc de la justice.

Notre comité de soutien à Pierre Dubois est né d'une décision collective prise à la sortie de la salle d'audience du tribunal de Troyes où nous venions d'entendre le verdict. C'était dans la nuit du 16 juin 2000. M. Pierre Dubois était "reconnu coupable" (et condamné à 20 ans de réclusion criminelle). Un petit groupe de personnes était venu spontanément entourer l'épouse, et les enfants de M. Pierre Dubois et sa soeur Madeleine qui étaient là, pétrifiés, anéantis. Dans ce groupe, des collègues de M. Dubois qui le connaissaient bien, d'autres personnes qui ne le connaissaient que par le procès qu'elles étaient venues suivre ; chez tous, le désir de réconforter la famille, et la volonté d'agir parce qu'ils n'acceptaient pas l'inacceptable : "M. Dubois n'a pas eu droit à un procès équitable !", certains allaient plus loin, convaincus de l'innocence par ce qu'ils avaient vu et entendu.

Au fil des ans, notre comité de soutien à Pierre Dubois s'est étoffé ; ses membres se sont mobilisés et montrés très actifs. La liste est longue des actions conduites. En vain... Restent les liens de très profonde amitié et estime qui perdurent à ce jour entre Pierre Dubois et ceux qui lui écrivent. Pierre Dubois nous est un modèle. C'est lui qui nous porte, exemple de dignité sereine et, à l'égard des autres, d'attention délicate. Nous avons dû baisser les bras devant l'injustice. "Que voulez-vous, trois cours d'assises ont jugé" aurait répondu Robert Badinter, alors ministre de la justice, à son collègue au gouvernement Michel Sapin, concernant MM. Mis et Thiennot... C'était un autre temps ?... Au procès de Paris, l'avocat de la défense s'indignera : dans l'affaire de Pleine Fougères, on fait parler l'ADN nucléaire ; s'agissant de l'affaire Denise Descaves, "la justice s'en écarte. On fait un bond en arrière fantastique. A l'époque de la police scientifique, on revient 300, 400 ans en arrière, où l'aveu était la reine des preuves". Après quoi, Maître Pelletier avait balayé ces aveux s'appuyant de façon magistrale sur les pièces du dossier (PV à l'appui : c'est quoi ces aveux ? et comment ont-ils été passés ?).

Pour un innocent, un procès est une épreuve terrifiante. Et lorsque tout se termine par un désastre judiciaire - non reconnu - on est dans un scandale qui dépasse en horreur le calvaire des innocents d'Outreau. Lorsqu'elle dit cela, la soeur de Pierre Dubois qui assume un douloureux et indispensable devoir de mémoire pèse ses mots. Chaque fois, la condamnation s'est jouée à une courte majorité après une délibération de plusieurs heures.

A Paris, le 27 février 2002, à l'issue de la longue audition à la barre du commissaire, Madeleine Dubois avait noté : "[Il] a développé un véritable délire !... Affabulations et désinformation sont si énormes que cela en devient insoupçonnable...!"...."Il a oublié l'usage du conditionnel" écrira le journaliste qui couvrait le procès pour Le Monde. Lorsque, plus tard, Madeleine Dubois avait retranscrit ses notes, elle avait dû - pour rétablir les faits - rédiger 69 rectificatifs en notes de bas de page, renvoyant, pour preuves, aux PV placés par elle en annexe.

Au 3ème procès, à Orléans, qui s'est ouvert le 10 octobre 2003, des éléments nouveaux étaient apparus :

• d'une part, avec le PV d'audition de Mme Rosette T., daté du 14 octobre 2003, qui renvoyait à Karim A.;
• d'autre part, avec l'audition à la barre, le 15 octobre 2003, d'un des trois experts qui avaient procédé aux analyses génétiques. Il en était ressorti qu'avec les moyens d'aujourd'hui, des ADN nucléaires pourraient être trouvés dans le contenu des scellés où ils n'avaient pas pu l'être dans les années 1993, 1996-97. Cela confirmait le bien-fondé de notre requête insistante concernant les compléments d'analyse à faire pour la recherche de la présence des traces ADN du ou des agresseurs. 

Le procès suit son cours comme si de rien n'était !...Et, lors de son réquisitoire, l'avocat général s'écriera : "Qui est-ce qui sait, ici, ce que c'est l'ADN ! (...)".

En conclusion de la troisième partie d'un épais dossier que la soeur de Pierre Dubois, Madeleine, a constitué (sous le titre "L'AFFAIRE D. - Manipulation policière et désastre judiciaire") on peut lire : "L'acte d'accusation (arrêt n°429) est tel que tout est joué d'avance. L'homme dans le box, qui arrive et repart menotté, ne peut être que le coupable. Hors quelques journalistes au regard exercé, qui pourra résister au registre de l'émotionnel qui détourne de l'examen des données... et qui donne libre cours à la croyance en une construction intellectuelle fallacieuse, imposée avec force et sans retenue... ? Hallucinant et effrayant... La recherche de la Vérité n'est pas ce qui est voulu. Ceux qui voulaient croire, ceux qui s'obstinaient à croire qu'un procès viendrait - équitable et ne voulant que la Vérité et donc la Justice - ceux-là, n'avaient rien compris. De ces procès, ils sont sortis anéantis. (...)

Pour un innocent, un procès est une épreuve terrifiante. Pourtant, parce qu'il est innocent, il ne doit pas accepter l'inacceptable. Une erreur judiciaire est une insulte à la Vérité et à la Justice, et son pouvoir destructeur dépasse ce qu'on peut en dire pour qui en est victime et pour ses proches. S'impose donc la seule voie possible : affronter la perspective et l'épreuve d'un procès en appel. Le procès en appel est la deuxième chance que les textes ont voulu donner à la recherche de la Vérité, au risque pour la machinerie judiciaire de devoir rendre justice à un innocent. Il y a loin des textes à leur application. A Orléans, l'avocat général l'a donné clairement à voir, fustigeant M. Pierre Dubois, taxé par lui de "procédurier". (...)

CONCLUSION  : IL FAUT CHANGER LES PRATIQUES ET LES COMPORTEMENTS.

 On ne refait pas le procès, les procès, les trois procès. Cependant, ces procès soulèvent quelques graves problèmes de fond...

1. Pourquoi, en ce début de 3ème millénaire, les moyens de la police scientifique ne sont-ils pas utilisés à fond ? - analyses à faire (pas de traces sur le fil torsadé du téléphone ?), analyses à compléter et/ou à refaire lorsqu'elles ont manifestement été incomplètes de telle sorte qu'on en a tiré des conclusions abusives ( un seul ADN -> celui de la victime ? parce que tout ce qu'on a trouvé est "féminin" ? et, alors que l'ADN nucléaire de la victime n'a pas été, en réalité, analysé parce que le prélèvement de référence demandé pour ce faire était trop dégradé ; on n'a d'elle qu'un ADN mitochondrial.
2. Pourquoi ce qu'apporte le policier, qui est manifestement hypothèses sans fondement et fruit d'une désinformation énorme, est-il pris par un juge sans contrôle, sans vérifications ? Et pourquoi ce juge d'instruction n'est -il pas contrôlé ? Pourquoi rien n'arrête la machine judiciaire une fois mise en marche ? Aucune responsabilité individuelle ? A aucun niveau ? Et aucune sanction ? ...Intouchables ?
3. Pourquoi, dans les faits, le procès en appel ne joue-t-il pas son rôle ? Pourquoi se réduit-il à un simulacre de Justice, qui ne peut que reproduire à l'identique le premier procès ... puisque pour le procès en appel ne sont pas réalisés les compléments d'information indispensables à la recherche de la manifestation de la Vérité ? ... Pourquoi accepte-t-on ce simulacre ?
4. Pourquoi, en ce début de 3ème millénaire, peut-on faire des "aveux", même rétractés, une pièce maîtresse ? Et proclamer, comme le fit l'avocat général à Orléans : "Je crois les aveux !" alors même que tout prouve que leur contenu n'est pas croyable ? Pourquoi ne se pose-t-on pas la question de la garde à vue ?
5. Pourquoi des magistrats, à l'audience, peuvent-ils tout se permettre ? Intouchables ? Pourquoi n'enregistre-t-on pas tout ce qui est dit pour qu'il en soit gardé une mémoire fidèle ? Pourquoi, ce qui serait encore mieux, ne filme-t-on pas les audiences ? Bien des débordements inacceptables s'en trouveraient empêchés.
6. Que cherche-t-on ? Cherche-t-on la Vérité et la Justice ? Ou cherche-t-on à boucler une affaire, en "choisissant"un" coupable et sans preuve ? Contre toutes les preuves matérielles et objectives ?
7. Pourquoi la destruction des scellés alors que ce sont des pièces qui restent indispensables pour ne pas fermer à jamais la possibilité de les faire parler ?

IL FAUT REPONDRE A CES QUESTIONS POUR QUE PERSONNE, PLUS JAMAIS, NE PUISSE ETRE VICTIME D'UN TEL DYSFONCTIONNEMENT.